1. OBJET
La société MASCHANI (ci-après « MASCHANI »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 901 548 909 ayant son siège social sis 94 Avenue du Grésivaudan, 38700 CORENC, édite un Site Internet accessible à l’adresse www.soamarena.com, hébergé par la société OVH.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après Conditions Générales) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site Internet et les conditions dans lesquelles la société MASCHANI propose à ses Clients consommateurs la commercialisation de ses Produits.
Avant de recourir aux Produits proposés par la société MASCHANI, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales. Celles-ci contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du client ainsi que les limitations et exclusions de responsabilité de la société MASCHANI.
Les Conditions Générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées à tout moment par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Les Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre MASCHANI et tout Client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, via le Site Internet www.soamarena.com.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, qu’il a pris connaissance et a accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales en vigueur au jour de l’accès au Site et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.
Son acceptation préalable des Conditions Générales est nécessaire pour accéder au Site Internet.
L’acceptation des présentes Conditions Générales est entière et forme un tout indivisible. Le Client ne peut appliquer qu’une partie de celles-ci seulement et/ou formuler des réserves.
MASCHANI se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont portées à la connaissance du Client par sa simple connexion au Site Internet. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence sur le Site Internet.
Tout usage des services offerts par le Site Internet, après modification des Conditions Générales, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par le Client.
3. CREATION D’UN COMPTE CLIENT
La création d’un Compte Client sur le Site Internet se fait en plusieurs étapes :
Le Client doit renseigner :
- Son adresse email, son mot de passe ;
- Son identité (nom, prénom, civilité, adresse postale).
Le Client pourra également renseigner :
- Son numéro de téléphone.
Pour finaliser la création de son Compte, le Client recevra un email qu’il devra confirmer.
Une fois le Compte créé, MASCHANI adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée, à titre de confirmation de la création du Compte Client.
Il ne sera admis qu’une seule création de Compte par personne (même nom, même prénom et même adresse).
Le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur son identité et à les maintenir à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MASCHANI ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MASCHANI pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Client.
L’utilisation et la préservation des Identifiants relèvent de la seule responsabilité du Client. Toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance des Identifiants du Client doit être immédiatement signalée par écrit à MASCHANI.
En cas de perte ou divulgation involontaire des Identifiants, le Client s’engage à modifier par lui-même ses Identifiants dans les meilleurs délais.
En cas de modification, le Client s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte.
Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’ils soient frauduleux ou non. Il garantit MASCHANI contre toute demande à ce titre.
4. COMMANDES
Pour passer Commande le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite et les « ajouter au panier ».
Il peut accéder audit panier à tout moment tant que sa Commande n’est pas définitivement enregistrée par le Paiement et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Si la Commande est un cadeau, le client peut cocher cette option afin que la facture n’apparaisse pas dans le colis livré.
Toute Commande est confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».
En confirmant la Commande, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales détaillant les conditions de vente de la société MASCHANI, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui n’aurait pas été établi ou accepté par la société MASCHANI et qui serait inopposable à celle-ci. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales, il est prié de ne pas recourir aux Produits de la société MASCHANI.
La confirmation de la Commande implique également l’acceptation par le Client caractéristiques essentielles des Produits.
La Commande de Produits auprès de la société MASCHANI n’est possible qu’après création d’un Compte Client.
4.1Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits proposés peuvent être, sans s’y limiter :
- des articles textiles imprimés ;
- des articles textiles brodés ;
- des accessoires de mode.
Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de MASCHANI.
A ce titre, MASCHANI ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Si les stocks sont épuisés, le Client pourra éventuellement demander qu’une alerte lui soit envoyée par MASCHANI sur son adresse email pour le prévenir d’une nouvelle disponibilité des Produits.
MASCHANI propose également un service de personnalisation d’articles textiles permettant au Client de choisir parmi une sélection d’articles et de les broder. Le Client pourra apposer 15 lettres de son choix, et choisir la police ainsi que la couleur parmi la sélection proposée.
Tous les produits disponibles sur le Site internet de MASCHANI ne peuvent faire l’objet d’une telle personnalisation.
Seuls sont concernés les Produits expressément identifiés « Personnalisables » par MASCHANI.
Le service de personnalisation est payant, son coût est indiqué lors de la souscription du service.
Le Client doit veiller à ce que le texte et/ou le motif choisi ne soit pas contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, il ne doit ainsi pas avoir un caractère raciste, injurieux, inciter à la haine ou contrevenir aux droits de tiers (notamment aux droits intellectuels).
La personnalisation ne doit également pas porter atteinte à l’intégrité et à l’image de marque de MASCHANI.
MASCHANI se réserve, sans justification, le droit de refuser toute Commande de personnalisation.
Elle procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions de l’article 4.5 des présentes.
Après règlement du service de personnalisation, MASCHANI adresse dans un délai de 2 jours ouvrables une simulation de la broderie au Client pour validation.
Au besoin, le Client peut lui faire une demande de modification de sa Commande avant validation définitive de la Prestation.
MASCHANI s’efforce de rendre la présentation et la description de ses Produits et ses services les plus informatives et satisfaisantes pour ses Clients.
Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le Site Internet, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client reconnait également que les photographies ou descriptions des Produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles et sont présents sur le Site Internet exclusivement à titre informatif.
Ces éléments n’engagent pas la responsabilité de MASCHANI.
4.2.Prix
Les prix des Produits vendus et des services proposés par MASCHANI sont ceux en vigueur au jour de la Commande du Client.
Ils sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas la participation du Client aux frais de port.
Le cas échéant, pour toute Commande expédiée vers l’étranger, le Client a le statut d’importateur des Produits commandés. En conséquence, des droits de douane ou d’importation sont susceptibles de lui être réclamés. Ces droits ne relèvent pas de MASCHANI et ne sauraient être supportés par elle.
MASCHANI peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle factura les Produits et les services commandés au prix indiqué lors de la validation de l’enregistrement de la Commande.
4.3. Paiement
Seul le Paiement de la Commande permet son enregistrement définitif.
Le Prix des Produits commandés est ainsi payable COMPTANT et en TOTALITE lors de la passation de la Commande par le Client par carte de crédit, carte de débit, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement qui pourrait éventuellement être proposé sur le Site Internet.
Si une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Client sur le Site, Ce dernier pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que la carte de crédit, la carte de débit ou l’autre méthode de paiement lui appartienne.
S’agissant du paiement par virement bancaire, lors de la Commande, MASCHANI communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de Commande à indiquer dans l’ordre de virement.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande.
À aucun moment les sommes versées en avance par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil, ou des acomptes.
A l’issue de sa Commande, MASCHANI adresse par email au Client la lui confirmant, lui récapitulant les éléments de sa Commande, le délai estimé pour la Livraison du Produit Commandé, ainsi qu’un lien hypertexte renvoyant expressément aux Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la Commande.
MASCHANI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou Livraison, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou tout autres problèmes.
4.4. Livraison
La Livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le Client lors de sa Commande.
Les livraisons se font en France métropolitaine (avec des délais de livraison de 3 à 7 jours), dans les DOM et à l’internationale (avec des délais de livraisons de 8 à 20 jours ouvrables à compter de l’expédition de la Commande).
Les livraisons par Mondial Relay en France métropolitaine sont offertes par MASCHANI, à partir de 120 € TTC d’achat sur son Site Internet.
Pour toute Commande inférieure à 120 € TTC ou avec un mode de livraison autre que Mondial Relay ou Colissimo avec signature, les frais de livraisons sont à la charge exclusive de l’acheteur.
En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client et validé par celui-ci avant toute confirmation de la Commande. Les commandes seront expédiées depuis les locaux de MASCHANI dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables, hors problème d’acheminement postal et plus généralement d’évènements non maitrisés par MASCHANI (grève, intempéries…), à compter de la date de confirmation de la Commande.
Pour toutes Commandes « urgentes », le Client est invité à prendre contact avec le service client de MASCHANI afin de préciser sa demande et ses contraintes en termes de délai, auquel cas MASCHANI acceptera discrétionnairement de donner suite ou non à cette demande exceptionnelle.
A la remise du colis au transporteur, MASCHANI enverra un email comportant le numéro de Commande et le numéro de suivi du colis au Client.
Le colis sera acheminé par Mondial Relay ou Colissimo (avec ou sans signature).
Toute Livraison de commande effectuée en dehors de la France métropolitaine est susceptible de faire l’objet de frais d’expédition de la Commande en fonction du pays de destination de la commande.
Les délais de Livraison indiqués au Client le sont uniquement à titre informatif, en tenant compte des délais d’acheminement communiqués par la société de transport.
| MASCHANI décline toute responsabilité en cas de délai de Livraison rallongé du fait des services postaux ou du transporteur avant expédition, de blocage ou d’intempéries. |
4.5. Annulation
Le présent article ne vise pas l’achat de Produits avec personnalisation.
Le Client pourra annuler tout ou partie de sa Commande avant l’expédition de celle-ci en indiquant à MASCHANI sa décision via son Compte client, dans la rubrique « Mes Commandes ».
Si la Commande a déjà été facturée au Client, MASCHANI procèdera alors au remboursement du Client dans un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client d’annuler, sur le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.
Le remboursement d’une Commande réglée avec un avoir sera effectué automatiquement en avoir.
En cas d’annulation complète de la Commande, les frais de Livraison seront également remboursés.
Tout ou partie de la Commande pourra être annulée à l’initiative de la société MASCHANI (notamment en raison d’un épuisement des stocks) sans que celle-ci ne soit tenue responsable.
4.6. Rétractation
4.6.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement.
Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires qui court à compter de la date de réception des Produits par le Client ou le tiers désigné par lui.
Dans le cas d’une commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client ou le tiers désigné, du dernier Produit de la commande concernée.
Avant l’expiration de ce délai, le Client doit informer la société MASCHANI de son intention d’exercer son droit de rétractation :
- (i) soit par le formulaire de rétractation figurant en ANNEXE des présentes CGV,
- (ii) soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté par laquelle le Client indique exercer son droit de rétractation.
Le formulaire de rétractation ou la déclaration du Client doit être transmis à la société MASCHANI (i) soit à l’adresse électronique : service-client@soamarena.com (ii) soit par voie postale à l’adresse 94 Avenue du Grésivaudan, 38700 CORENC.
La société MASCHANI accusera réception de la demande du Client.
4.6.2 Exclusion du droit de rétractation
Le Client est informé que, par exception et conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de Produits qui font l’objet d’une personnalisation.
4.6.3 Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation
Le Client ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l’Article 4.6.1 doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à la société MASCHANI de sa décision de se rétracter, à l’adresse du siège social de la société MASCHANI.
Commandes supérieures ou égales à 120 € TTC : Si le Client exerce son droit de rétractation pour une commande dont le montant est supérieur à 120 € TTC, la société MASCHANI prendra en charge les frais de retour en France Métropolitaine, à condition que le Client utilise le bon de retour Mondial Relay fourni par la société MASCHANI. Ce bon sera envoyé au client par e-mail après réception de la demande de rétractation. Le Client prendra à sa charge les frais de retour encouru pour retourner les Produits à la société MASCHANI au cas où il serait amené à le faire par un autre moyen que la possibilité gratuite offerte par la société MASCHANI.
Commandes de 119 € TTC ou moins : Pour les commandes dont le montant est égal ou inférieur à 119 € TTC, les frais de retour restent à la charge du client. La société MASCHANI ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de livraison avec le transporteur choisi par le Client. Nous recommandons la remise du colis contre signature.
Le client peut également retourner une commande personnalisée pour une modification, dans ce cas les frais de retour et du nouvel envoi seront également à la charge de l’acheteur.
Lorsque le Client utilise le bon de retour Mondial Relay fourni par la société MASCHANI pour un retour, les risques liés au transport retour sont à la charge de cette dernière.
Dans les autres cas, les risques liés au transport des Produits retournés par le Client incombent à ce dernier jusqu’à la date de réception par la société MASCHANI de la preuve de l’expédition.
Le Produit faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son intégralité (emballage, étiquette, tag, notices, etc.) et en parfait état de revente.
En raison du caractère fragile de certains Produits, le Produit doit être réemballé dans les mêmes conditions et avec le même soin que celui apporté par la société MASCHANI lors de son envoi.
Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre une copie de la facture correspondante.
Conformément au Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit causée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
4.6.4 Remboursement
Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation au titre de l’Article 4.6.1 et s’il a versé des sommes à la société MASCHANI avant cette date, au titre de l’achat de Produits, la société MASCHANI lui remboursera lesdites sommes.
Le remboursement inclut le cas échéant les frais de livraison des Produits, à l’exclusion des frais supplémentaires éventuels liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la société MASCHANI.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur une partie seulement des Produits reçus, les frais de livraison sont remboursés au prorata du poids des Produits retournés ou, si les frais de livraison ont été calculés de manière forfaitaire, ils ne sont pas remboursés au Client.
Le remboursement des Services et Produits interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société MASCHANI est informée de la décision du Client de se rétracter. Pour les Produits, si à l’issue de ce délai ils n’ont pas été réceptionnés par la société MASCHANI, le remboursement sera différé soit à la date de réception desdits Produits, soit à la date de réception par la société MASCHANI de la preuve de leur expédition par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
La société MASCHANI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.
4.7. Transfert de propriété et des risques
MASCHANI conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits commandés est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le Transporteur proposé par MASCHANI, prend physiquement possession des Produits.
Le Client dispose d’un délai de 3 jours (trois jours) à compter de la réception de sa Commande pour informer MASCHANI :
- Que le colis livré a été ouvert ou endommagé ;
- Que certains ou la totalité des Produits Commandés n’ont pas été reçus ;
- Qu’un ou que les Produits reçus présentent des non-conformités ou des vices apparents.
Il devra alors fournir les justificatifs nécessaires à MASCHANI (photographies ou tout autre document que MASCHANI estimera utile).
Si les justificatifs sont suffisants pour dûment prouver les désordres allégués, MASCHANI procèdera soit au remboursement des Produits concernés soit à leur nouvelle expédition.
Après ce délai de 3 jours (trois jours), les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MASCHANI.
5. GARANTIES LÉGALES SUR LES PRODUITS
5.1. Garantie légale de conformité
Les Produits vendus par MASCHANI via son Site internet bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
| L’article L217–3 du Code de la consommation dispose :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. » L’article L.217–4 du Code de la consommation dispose :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
L’article L.217-5 du Code de la consommation dispose :
« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre : 1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat. »
|
Le Client dispose d’un délai de 2 ans (deux ans) à compter de la Livraison des Produits pour exercer la garantie légale de conformité s’il constate un défaut de conformité.
Sa demande doit être adressée soit par voie postale à l’adresse : 94 Avenue du Grésivaudan, 38700 CORENC soit par email : service-client@soamarena.com.
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, la société MASCHANI s’engage, dans un délai qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du Client :
- à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour MASCHANI au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité ; et de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le Client. ;
ou
- à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon en cas ne peut être mise en œuvre dans un délai de trente jours à compter de la demande du Client.
5.2. Vices cachés
Les Produits vendus par MASCHANI via son Site internet bénéficient également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.
| L’article 1641 du Code Civil dispose :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
|
Le Client dispose d’un délai de 2 ans (deux ans) à compter de la découverte du vice du Produit pour exercer la garantie légale des vices cachés s’il constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil.
Sa demande doit être adressée soit par voie postale à l’adresse : 94 Avenue du Grésivaudan, 38700 CORENC soit par email : service-client@soamarena.com.
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, MASCHANI s’engage, selon le choix du Client et après appréciation du vice :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit ;
ou
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
Il est rappelé au Client que les garanties légales de conformité et contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, également elles ne privent pas le Client de son droit de rétractation défini à l’article 4.6 des présentes.
5.3. Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes Conditions Générales, le Client est informé que la responsabilité de MASCHANI ne pourra pas être mise en œuvre.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
6. UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Client s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site.
Les Clients doivent notamment s’abstenir :
- de porter atteinte aux droits de tiers,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
- de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles,
- d’usurper l’identité d’autrui,
En tout état de cause, les Clients s’engagent à agir et à utiliser le Site Internet de bonne foi.
Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de la création de son Compte Client ou lors de sa Commande ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Tout abus ou utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales pourra entrainer la fermeture définitive du Compte Client.
7. FERMETURE DU COMPTE CLIENT
En cas de violation des présentes Conditions Générales ou de tout comportement qui porterait atteinte au fonctionnement du Site Internet, il est expressément convenu entre les Parties que MASCHANI se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le Compte Client, après un préavis de 8 jours, à moins que ce comportement fasse courir un quelconque risque pour les Clients, dans ce cas, la fermeture pouvant être immédiate et sans préavis, sans préjudice d’une acte par MASCHANI en dommages et intérêts.
Le Client peut demander la fermeture définitive de son compte en écrivant à MASCHANI à l’adresse suivante : service-client@soamarena.com ou via la Rubrique « Mon Compte » sur le Site Internet.
Cette demande ne pourra être effective que dans un délai minimum d’un mois à compter de la réception de la demande de fermeture.
8. DONNÉES PERSONNELLES
MASCHANI est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable de traitement, les données personnelles collectées sur ce Site Internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par MASCHANI :
La société MASCHANI
94 Avenue du Grésivaudan
38700 CORENC
Email : service-client@soamarena.com
MASCHANI attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Clients.
MASCHANI s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » ainsi que Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.
Seuls auront accès à ces données personnelles MASCHANI ainsi que ses partenaires chargés de fournir l’assistance, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement.
Ainsi, lorsque MASCHANI a recours à des prestataires pour les finalités listées ci-après, ces derniers disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
8.1. Les données identifiantes
La société MASCHANI est susceptible de recueillir et traiter les données d’identifications suivantes via le Site Internet :
- Civilité ;
- Noms ;
- Prénom ;
- Civilité ;
- Adresse Postale ;
- Numéro de téléphone
- Email ;
- Mot de passe.
8.2. Données recueillies lors de l’utilisation du Site Internet
MASCHANI peut également recueillir et traiter des données concernant le suivi de la relation commerciale (historique de commande, produits consultés, incidents de paiement, réclamations, gestion des commandes et de la relation client) et aux Commandes (informations relatives à la transaction, numéro de commande, détail des achats, données de facturation).
Lorsqu’un Client utilise le Site Internet de MASCHANI, celle-ci peut potentiellement enregistrer son adresse IP, son type de navigateur, son système d’exploitation, le site référent ainsi que son comportement de navigation ou d’utilisation du Site Internet.
Lorsqu’un Client réalise un paiement sur le Site Internet, ses données financières sont enregistrées pour un accès par la banque en charge du paiement.
MASCHANI recueille également des informations par l’intermédiaire de cookies ou d’autres technologies similaires.
MASCHANI conserve également le fait que le Client ouvre ses emails ou les liens contenus dans ses emails. Elle peut ainsi associer ces informations avec d’autres données qu’elle possède déjà sur un Client.
8.3. Interactions, communications électroniques
Lorsque le Client communique avec MASCHANI par email, en « chat » directement en ligne ou sur les réseaux sociaux, MASCHANI sauvegarde ces échanges. MASCHANI enregistre également les préférences de communication, par exemple lorsque le Client enregistre une alerte de retour en stock d’un Produit et/ou souhaite recevoir les dernières communications de MASCHANI et/ou ses offres promotionnelles.
8.4. Durée de conservation des données collectées
Les données à caractère personnel concernant le Client sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées dans les présentes ou pour permettre à MASCHANI de répondre à ses obligations légales.
Les données sont conservées tant que le Client sera titulaire d’un Compte Client.
Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 3 ans (trois ans) à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de prospection commerciale ou afin de préserver les droits de chacune des Parties.
8.5. Localisation & hébergement des données collectées
Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants : OVH.
8.6.Finalité du traitement des données collectées
Le traitement de ces informations par MASCHANI a notamment les finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le Site Internet ;
- Gérer et tracer des Services fournis au Client (données de connexion, données d’utilisation du Site Internet) ;
- Traiter et exécuter les Commandes du Client (facturation, historique des commandes etc.) ;
- Gérer le Compte Client et la relation commerciale,
- Communiquer des informations commerciales, promotionnelles, publicitaires ou sur l’utilisation des services de MASCHANI ;
- Communiquer des informations relatives à l’exécution d’un contrat ;
- Améliorer la conception, la mise en page, et la fonctionnalité du Site Internet ;
- Analyser les données à des fins statistiques ;
- Gérer des éventuels litiges entre les Parties.
Le traitement de ces informations a également pour finalité de prévenir et lutter contre la fraude, de mener des enquêtes de satisfaction.
8.7. Droits des personnes concernées
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes physiques ont, sur les données personnelles les concernant :
- Un droit d’accès aux données collectées ;
- Un droit de rectification des données personnelles inexactes ;
- Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
- Un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
- Un droit à la portabilité ;
- Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
- Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
- Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL
Toute personne physique peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à MASCHANI par voie postale à l’adresse 94 Avenue du Grésivaudan, 38700 CORENC ou par email : service-client@soamarena.com
9. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Internet de MASCHANI, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de MASCHANI à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de MASCHANI.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’auteur de ces actions.
MASCHANI est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les Clients du Site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.soamarena.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de MASCHANI.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, il convient de contacter MASCHANI par email :
10. CONDITIONS DE SERVICE
10.1.Cookies
MASCHANI utilise des cookies, petits fichiers textes stockés sur le disque dur du Client afin d’enregistrer des données techniques sur sa navigation, fonctionnels et analytiques pour permettre le bon fonctionnement du Site internet et offrir au Client la meilleure expérience possible.
Les cookies peuvent être automatiquement déposés sur le terminal du Client et permettent l’utilisation des fonctionnalités principales du Site internet ainsi que l’établissement des statistiques de fréquentation et d’analyse de navigation.
En utilisant le Site internet de MASCHANI, le Client consent à l’installation des cookies fonctionnels et analytiques sur son navigateur.
Les cookies marketing sont, quant à eux, facultatifs.
Avec le consentement du Client, MASCHANI peut personnaliser les offres présentées dans ses publicités. En utilisant ces cookies, MASCHANI et des tiers peuvent suivre le comportement du Client sur internet pour lui proposer du contenu et des publicités en lien avec ses centres d’intérêt.
Dès sa première connexion au Site Internet, le Client sera informé par le message suivant que :
« La société MASCHANI utilise des cookies et des techniques équivalentes.
Elle les utilise notamment afin de mémoriser vos préférences ou d’observer votre comportement sur son site internet et parfois en dehors.
La société MASCHANI utilise ces données à des fins diverses, notamment l’amélioration de son site web, l’adaptation de ses messages en fonction de vos besoins et l’évaluation des résultats des adaptations qu’elle a réalisées.
Acceptez-vous cette politique ? Pour en savoir davantage sur les techniques utilisées, veuillez consulter notre politique. »
Le Client aura alors trois options :
– Cocher sur la case « tout accepter » ;
– Cocher sur la case « Non, changer les paramètres » ;
– Consulter la Politique de confidentialité de MASCHANI, pour en savoir davantage sur les techniques utilisées auxquels il sera expressément renvoyé par un lien hypertexte.
En cliquant sur tout accepter, le Client consent à l’utilisation de tous les cookies marketing.
Si le Client clique sur « Non, changer les paramètres, il pourra modifier lesdits paramètres pour que MASCHANI n’utilise aucun cookie marketing.
Le Client peut, à tout moment, modifier les paramètres des cookies ou retirer son consentement.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, le Client est invité à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
MASCHANI se réserve le droit d’apporter toute modification à sa Politique de Confidentialité plus amplement détaillées ci-après (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser) à tout moment.
Si une modification est apportée à sa Politique de Confidentialité, MASCHANI s’engage à publier la nouvelle version sur son Site Internet et en informer le Client par email avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il a la possibilité de supprimer son Compte Client.
10.2.Liens hypertextes
Le Site Internet de MASCHANI peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
MASCHANI ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. MASCHANI ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au Client, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les Clients du Site internet de MASCHANI ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MASCHANI.
Dans l’hypothèse où un Client souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de MASCHANI, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. MASCHANI se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs dispositions du présent acte venaient à être déclarées nulles, cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
MASCHANI pourra être amenée à faire évoluer les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Dans une telle hypothèse, MASCHANI informera le Client et sollicitera l’accord de ce dernier.
Toute demande ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doit être adressée à la société MASCHANI par courrier électronique à l’adresse : service-client@soamarena.com.
12. INSCRIPTION SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
La société MASCHANI est amenée ou peut être amenée à recueillir les coordonnées téléphoniques du Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
13. DROIT APPLICABLE – MEDIATION – JURIDICTION
Les Conditions Générales et, plus généralement, le Contrat sont soumis au droit français.
Pour toute contestation liée au présente Conditions Générales, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de la société MASCHANI en vue de rechercher une solution amiable.
Le Client peut adresser une réclamation écrite (i) par courrier électronique à service-client@soamarena.com, ou (ii) par voie postale à l’adresse figurant en Préambule des présentes.
A défaut de solution amiable, le Client peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
La société MASCHANI a désigné l’organisme CM2C auprès duquel le Client peut prendre contact soit par le biais de Site Internet (https://www.cm2c.net) ou soit à l’adresse 17 rue St Jean, 75017 PARIS ou soit à l’adresse par téléphone au 01 89 47 00 14.
Le Client, en particulier lorsqu’il réside dans un Etat Membre de l’Union européenne autre que la France, peut également contacter le Centre européen des consommateurs (CEC) existant dans son pays de résidence. La liste des Centres européens de consommateurs est disponible à l’adresse suivante :
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/nous-connaitre/liste-des-centres-europeens-des-consommateurs/
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.